Une nouvelle règlementation pour lutter contre la déforestation importée en UE

L’UE est parvenue à un accord le 6 décembre 2022 concernant le règlement sur la déforestation importée.  Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent désormais adopter formellement le nouveau règlement début 2023. Après sa publication au JOUE, les opérateurs auront 18 mois pour se conformer aux nouvelles obligations, ce qui porterait à fin 2024.

 Seuls les produits récoltés sur des terres qui n’ont pas fait l’objet de déforestation ou de dégradation des forêts dans le monde, après le 31 décembre 2020, seront autorisés sur le marché de l’UE. Cela concerne les produits suivants : soja, bœuf, et huile de palme, caoutchouc, cacao et café, et certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles. Le maïs et le biodiesel sont pour le moment exclus, ainsi que les autres produits d’origine animale (volailles, porcs…).

Le texte est fondé sur le principe de diligence raisonnée, qui impose des obligations aux entreprises importatrices et exportatrices, pour des produits à risque de déforestation. C’est donc aux metteurs sur le marché de garantir la traçabilité de leur chaîne d’approvisionnement jusqu’à la parcelle de production, grâce à un système de géolocalisation.

Des contrôles seront réalisés auprès des opérateurs en fonction du niveau de risque de la zone de provenance des produits, et des sanctions sont prévues dans le texte.  

 Il est prévu que ce règlement soit révisé rapidement, notamment pour élargir le périmètre (écosystème, secteur d’activité, produits).